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TARES · Tarif douanier suisse

Le tarif douanier suisse.
Ligne par ligne.

Chaque numéro de tarif à huit chiffres, ses désignations en quatre langues et toutes ses lignes de taux en vigueur, avec unités, dates et conditions. Collecte hebdomadaire planifiée dans les fichiers de l’OFDF, contrôlée avant publication.

CSV · JSON · Parquet · SQLEd25519 · SHA-256
Illustration artistique

Illustration créée avec ChatGPT. Le relief et les pixels verts évoquent la Suisse et ses données : ils ne représentent ni des altitudes exactes, ni la géologie, ni une couverture réseau mesurée.

Dernière version publiée

Vérification de la version disponible…

—Numéros de tarif
—Lignes de taux détaillées
—Numéros sans résumé du droit de base
—Ajouts · retraits depuis la version précédente

01 / Du chapitre à la ligne

Lire un numéro de tarif.

Les six premiers chiffres suivent le Système harmonisé international. Les deux derniers sont suisses : ils séparent par exemple une importation dans un contingent tarifaire du reste.

  1. Chapitre 85 chapter
  2. Position 85.01 heading
  3. Sous-position SH 8501.10 hs6
  4. Numéro de tarif suisse 8501.1000 hs8

Désignation de la ligne · designation_fr

moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W

  • DEMotoren mit einer Leistung von nicht mehr als 37,5 W
  • ITmotori di potenza non eccedente 37,5 W
  • ENmotors of an output not exceeding 37.5 W
Exemple réel de la version publiée le 28.09.2026. Les désignations sont reprises telles quelles, dans les quatre langues.

Une ligne, puis son détail

Le résumé tient en une ligne par numéro. Le détail garde chaque ligne de taux publiée, avec son accord, son unité et ses conditions.

Résumétares.csv · une ligne par numéro
hs8Numéro de tarif
—
designationDésignation
—
duty_mfnDroit de base, s’il est unique et sans condition
—
preferential_regimesPréférences sans variante, dans la même unité
—
duty_rates_countLignes dans le détail
—
valid_fromValable depuis
—

Vérifier dans Tares ↗
Détailtares_rates.csv · une ligne par taux

— lignes de taux pour ce numéro

  • Accord (code LDG)
  • Code ZCO et séquence
  • Taux et unité publiée : Fr. ou %
  • Base : 100 kg brut, pièce…
  • Validité
  • Conditions

Un taux en % reste en % : il n’est jamais converti en francs.

02 / Explorez avant d’acheter

Cent lignes réelles de la version publiée.

Une ligne par chapitre, puis des compléments dans l’ordre des numéros. Filtrez par numéro ou par désignation. L’absence d’un numéro dans cet échantillon ne dit rien du fichier complet.

Télécharger l’échantillon CSV (100 lignes) ↓
NuméroDésignationDroit de base (résumé)Lignes de tauxValable depuis

Lecture de l’échantillon publié…

Faites défiler le tableau pour voir toutes les colonnes. Unités telles que livrées dans le champ duty_mfn_unit (en français) ; une ligne sans résumé n’est pas une franchise.

03 / Conditions douanières et réserves

Ce que le fichier dit. Et ce qu’il ne dit pas.

Un pourcentage reste un pourcentage.

Dans le détail, l’unité publiée (Fr. ou %) est conservée. Un taux en pour cent n’est jamais converti ni présenté comme un montant en CHF ; sa base de calcul se vérifie dans la source. Le résumé ne retient que des droits exprimés en francs.

Une case vide n’est pas une franchise.

Le résumé omet les cas ambigus et ne choisit jamais le taux le plus bas. Un numéro sans résumé renvoie à ses lignes détaillées, qui conservent les conditions de la source.

Les préférences dépendent de l’origine.

Le résumé préférentiel ne reprend que les accords sans variante conditionnelle, dans la même unité que le droit de base. Origine, contingents et conditions restent à vérifier : le fichier n’est pas un calculateur de dédouanement.

Une collecte hebdomadaire, contrôlée.

Les sept fichiers officiels sont collectés selon un calendrier hebdomadaire et comparés à la version précédente. Une colonne imprévue, un taux vide, des doublons, une perte de lignes ou un volume inhabituel bloquent la publication. La version réellement disponible est affichée plus haut.

Non officielNicht offiziellNon ufficialeNot official

Pas une publication officielle.

Seules les publications de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) font foi. Les notes explicatives et les décisions de classement ne sont pas incluses. For juridique pour les litiges TARES : Berne, Suisse.

« Dies ist keine offizielle Veröffentlichung. »

Préparé de manière indépendante dans le cadre de l’autorisation écrite de l’OFDF du 21.04.2026, qui impose notamment l’intégrité du contenu, l’attribution et l’absence de présentation comme produit officiel.

Consulter Tares, la source officielle ↗

04 / Dans votre archive

Un résumé, un détail, leurs preuves.

Chaque version est une archive ZIP signée. Le README et la fiche qualité expliquent toute évolution du schéma avant que vous remplaciez une version dans vos outils.

TARES / ARCHIVE
RésuméUne ligne par numéro de tarif
  • tares.csv
  • tares.json
  • tares.parquet
  • tares.sql
Détail des tauxToutes les lignes en vigueur et leurs cellules source
  • tares_rates.csv
  • tares_rates.json
ContrôlesChangements observés et provenance des sept sources
  • quality.json
  • sources.json
Preuves et mode d’emploiSignature Ed25519, horodatage RFC-3161 et empreintes
  • provenance.json
  • checksums.sha256
  • README.md
  • schema.json
  • LICENSE.txt
  • Le champ historique unit_stat reste un ancien alias de l’unité du droit, pas une unité statistique indépendante.
  • Les vecteurs de recherche ne sont pas inclus dans cette actualisation.
  • Les empreintes de provenance.json portent sur les fichiers de l’archive, pas sur le ZIP qui les contient.

MCP · tariff_lookup

Plutôt une question ponctuelle ?

L’outil tariff_lookup du serveur MCP répond sans compte, dans la limite de 100 appels par heure. L’achat du fichier n’ouvre aucun accès MCP payant.

Tester le serveur MCP ↗

05 / Questions fréquentes

Avant d’acheter TARES.

Conditions de vente ↗
Puis-je calculer un montant de droits de douane ?

Pas directement. Le fichier reprend les taux publiés avec leurs unités et leurs conditions ; il ne remplace ni la déclaration en douane ni la vérification de l’origine. Un taux en pour cent n’est jamais converti en francs.

Les données sont-elles officielles ?

Non. Elles sont préparées de manière indépendante à partir des fichiers publiés par l’OFDF. Seules les publications de la Chancellerie fédérale et de l’OFDF font foi.

Comment reçoit-on les fichiers ?

Après confirmation du paiement par Stripe, un email ouvre votre page de téléchargement. Les fichiers restent disponibles dans votre espace client.

Que se passe-t-il après 360 jours ?

Vous gardez les versions reçues. Une prolongation facultative coûte 120 CHF par an ; il n’y a aucun renouvellement automatique.

Et si le fichier ne convient pas ?

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification, sauf redistribution des fichiers à un tiers en violation de la licence. Les conditions de vente font foi.

Votre prochaine base de travail

Vos fichiers. Votre rythme.

Après paiement, votre archive est accessible par email et depuis votre espace client. Le reçu Stripe y est également disponible. Pour une facture au nom de votre entreprise, envoyez-nous sa raison sociale et son adresse de facturation.

TARES · Paiement unique

299CHF

360 jours de mises à jour inclus. Prolongation facultative : 120 CHF/an.

Les trois fichiers ensemble : 797 CHF, soit 200 CHF de moins que les achats séparés. Voir le bundle ↗

Service privé indépendant, sans affiliation à l’OFDF.