Confidentialité et données personnelles

Pas de vente des coordonnées clients

Statistiques internes pseudonymisées

Traduction des messages sur notre serveur

Un contact pour exercer vos droits

1. Responsable et contact

Claude-Alain Martin, exploitant d’OpenSwissData en nom propre, Rue de l’Église 23, 1045 Ogens, Suisse, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute demande : contact@openswissdata.com. Cette notice informe sur nos pratiques ; accepter les conditions de vente ne vaut pas consentement à la publicité.

2. Informations traitées

Compte et achat : email, identité et entreprise lorsqu’elles sont fournies, adresse de facturation et données de paiement traitées par Stripe, références de transaction, produits, montants, remboursements, contestations, droits d’accès et preuve de la version des conditions acceptées. Nous ne conservons pas le numéro complet de carte ni son code de sécurité.

Relation client : coordonnées professionnelles, langue choisie ou estimée, messages et pièces jointes reçus dans nos boîtes de support, historique des envois, notes de suivi et demandes. La détection de langue est indicative ; les traductions de lecture peuvent comporter des erreurs et l’original est conservé chez le fournisseur de messagerie.

Fonctionnement et sécurité : adresse IP et navigateur nécessaires aux connexions et à la limitation des abus, cookies de connexion, accès aux produits, codes de réponse et durées techniques. Les statistiques internes enregistrent pages ou types d’appels, pays s’il est disponible, domaine référent, catégorie de navigateur et identifiant pseudonymisé changeant chaque jour. Un appel authentifié peut être rattaché au compte. Pseudonymisé ne signifie pas anonyme.

Sources publiques : certaines données diffusées, notamment les registres et avertissements FINMA ou les données LEI/GLEIF, peuvent concerner des personnes physiques ou des indépendants. Elles proviennent des sources citées dans les fichiers et fiches, pas d’une collecte auprès de toutes les personnes concernées. Une mention reflète le contexte et la date de la source ; elle n’est pas une appréciation indépendante de la personne.

Inscription à une annonce : si vous demandez à être prévenu de la disponibilité d’un produit (par exemple l’historique détaillé des listes FINMA), nous traitons votre adresse email, la langue choisie, le produit concerné et les dates de votre demande, de sa confirmation et, le cas échéant, de votre désinscription.

3. Finalités et fondements

Nous utilisons ces informations pour préparer et exécuter les achats, fournir l’accès, traiter le support et les réclamations, rapprocher les remboursements, prévenir les abus, vérifier la disponibilité, mesurer l’utilisation et améliorer le service. Les pièces nécessaires sont conservées pour les obligations comptables et la défense de droits.

La loi suisse sur la protection des données encadre ces traitements. Lorsque le RGPD s’applique, les fondements pertinents sont l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, les obligations légales, et nos intérêts légitimes à assurer un service sûr, à répondre aux demandes et à en mesurer l’usage, sous réserve des droits des personnes. Un consentement est demandé lorsqu’il est requis et peut être retiré pour l’avenir.

Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires ; sans email accessible ou paiement confirmé, nous ne pouvons pas fournir l’achat. Le choix de recevoir des publicités n’est pas nécessaire. Nous ne prenons pas, par un modèle de langue, de décision individuelle produisant des effets juridiques sur un client. Les rapprochements financiers et limitations de sécurité peuvent faire l’objet d’un examen humain.

Inscription à une annonce : ces adresses servent uniquement à vous annoncer la disponibilité du produit demandé, en deux messages au plus, et à compter le nombre d’inscriptions confirmées. Le traitement repose sur votre consentement, donné par une case non cochée par défaut et confirmé par un lien reçu par email ; vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais, par le lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@openswissdata.com. Cette inscription n’est pas un abonnement à notre lettre d’information et ne vaut pas consentement à d’autres communications.

4. Messages, CRM et traduction

Le bureau de suivi est réservé à l’exploitant autorisé. Il peut réunir les messages adressés au support et les échanges relatifs à OpenSwissData reçus sur la boîte professionnelle personnelle de l’exploitant. Les autres échanges de cette boîte sont exclus du périmètre du CRM. Les originaux restent chez Infomaniak et les envois chez Resend.

La traduction pour la lecture interne s’effectue sur le serveur de l’application avec des modèles installés localement. Le texte n’est pas envoyé à un prestataire de traduction ou de génération de texte. La traduction n’est pas conservée comme un nouveau message et n’est pas envoyée automatiquement à son auteur. Évitez d’envoyer des secrets, données de carte ou informations sensibles sans nécessité.

5. Destinataires et lieux

L’exploitant et les prestataires nécessaires à leurs missions ont accès aux informations concernées. Stripe traite les paiements (Stripe Payments Europe, Limited, en Irlande, avec des traitements internationaux, notamment aux États-Unis) et peut aussi agir comme responsable distinct pour ses obligations propres. Resend envoie nos mails et en suit la remise : les messages partent de l’infrastructure d’Amazon Web Services en Irlande, mais les données du compte, les journaux et les métadonnées des envois sont conservés aux États-Unis. Infomaniak, en Suisse, héberge les boîtes de courrier, enregistre le nom de domaine, gère ses DNS et redirige l’adresse sans « www ».

Railway héberge l’application et sa base de données dans la région Amsterdam, aux Pays-Bas ; son exploitation et son assistance peuvent impliquer les États-Unis. Cloudflare fournit le stockage R2 des archives distribuées et des sauvegardes chiffrées. Lors d’un téléchargement, votre navigateur se connecte directement à ce stockage, qui reçoit donc votre adresse IP et des informations techniques. Ce stockage n’est pas assorti d’une garantie de résidence dans un pays donné. Les lieux détaillés dépendent de chaque service et de ses sous-traitants.

Plausible (Plausible Insights OÜ, Estonie) mesure l’audience sans cookie, sur une infrastructure située en Allemagne. Sentry (États-Unis) reçoit des erreurs techniques filtrées, conservées dans la région de stockage de l’Union européenne choisie pour notre compte ; les corps de requêtes, cookies, utilisateurs et fils d’activité sont retirés avant envoi. Nous consultons dans Google Search Console des statistiques agrégées sur la présence du site dans la recherche Google ; le site ne charge aucun script Google et ne transmet pas de données de ses visiteurs à Google. Les polices sont servies directement par OpenSwissData, sans connexion du navigateur à Google Fonts. Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, Substack (États-Unis, certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) conserve pour notre compte votre adresse email et des statistiques de lecture ; nous sommes responsables de cette liste, et Substack applique sa propre notice à ses propres finalités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi.

Pour les communications hors de Suisse, nous nous appuyons sur un État reconnu par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate, comme les États de l’Union européenne, sur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu depuis le 15 septembre 2024, ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types adaptées au droit suisse. C’est actuellement le cas de Resend, qui n’est pas certifié pour la Suisse. Les accords de traitement, les listes de sous-traitants et la liste officielle des entreprises certifiées sont référencés ci-dessous. Une localisation européenne du serveur ne garantit pas à elle seule l’absence de transfert. Nous pouvons préciser sur demande les destinataires et garanties concernant vos données. Aucune certification globale de conformité n’est revendiquée ici.

6. Conservation

Commandes, montants, remboursements et preuve des conditions acceptées (version, langue, empreinte du document) : dix ans à compter de la fin de l’année civile du dernier mouvement de paiement de la commande (achat, remboursement ou contestation), puis effacement automatique, sauf litige ou vérification encore en cours. Les droits d’accès liés à une commande prennent fin avec elle : le compte ne propose alors plus les versions correspondantes, sans effet sur la licence des fichiers déjà téléchargés. Les versions publiées des conditions générales restent archivées.

Notes, fiche, actions et préférence de langue du suivi client : effacées trois ans après votre dernier achat ou le dernier échange enregistré avec vous (note du bureau, action créée ou terminée, clôture d’un incident de livraison, mail de livraison accepté, demande de lien de connexion datant de moins de 30 jours, modification de la fiche). Nous ne gardons pas de trace plus longue des connexions : une connexion plus ancienne ne prolonge pas ce délai. Nous ne conservons pas les courriels dans notre base : un message qui n’a pas été consigné dans une note ne le prolonge pas non plus. Rien n’est effacé tant qu’une action, un incident de livraison ou une vérification de paiement vous concernant reste ouvert. Le suivi d’un compte relié à une application MCP est conservé tant que cette application existe.

Compte client (adresse email, sessions et traces techniques qui en dépendent) : effacé lorsqu’il ne compte plus aucune commande depuis dix ans, une fois ses commandes et son suivi effacés selon les règles ci-dessus, et en l’absence de session en cours. Un compte relié à une application MCP est conservé tant que cette application existe.

Sessions : validité maximale de 30 jours ; liens de connexion : 15 minutes ; liens de livraison : 48 heures. Les éléments expirés sont retirés lors du nettoyage périodique. Les événements statistiques internes et les identifiants techniques des mails de livraison et les traces de liens de téléchargement (compte, produit, version, dates de préparation et d’autorisation, sans le lien secret) sont supprimés au-delà de 180 jours lors de ce nettoyage. Une autorisation de téléchargement ne prouve pas la réception complète ni l’ouverture du fichier.

Copies techniques chiffrées des connecteurs CRM et du rapprochement financier : conservation d’environ 30 jours, avec purge par journée UTC lors du nettoyage périodique (prévu toutes les six heures) et des consultations suivantes, avec des plafonds de volume. Les courriers originaux chez les fournisseurs de messagerie suivent la durée nécessaire à la relation, aux réclamations et aux obligations légales ; cette purge technique ne les efface pas. Les notes du suivi client suivent la règle de trois ans ci-dessus.

Inscriptions à une annonce : une demande non confirmée est effacée après 7 jours ; une inscription est effacée dès la désinscription, et au plus tard 12 mois après l’annonce de la disponibilité du produit, ou au 30 juin 2027 si le produit n’est finalement pas proposé.

Les sauvegardes chiffrées servent à la reprise après incident. Une suppression peut n’y devenir effective qu’à l’expiration de leur cycle de conservation. Chaque effacement automatique est inscrit dans un registre qui ne contient qu’un identifiant interne, une catégorie et une date ; après une restauration, il est réappliqué au démarrage ou, au plus tard, au nettoyage suivant. En cas de restauration, les demandes de suppression encore applicables doivent être réappliquées. Nous examinons les demandes d’effacement pour limiter les données conservées au nécessaire.

7. Cookies et mesure d’audience

Les cookies __Host-osd_session (connexion, trente jours au maximum) et __Host-osd_login (confirmation, cinq minutes au maximum) sont nécessaires à la connexion. Ils sont protégés par les attributs HttpOnly, Secure et SameSite, et limités au site qui les émet. Les liens de paiement conduisent à Stripe, dont les cookies et la notice s’appliquent à sa page. Le site n’utilise pas de cookie publicitaire OpenSwissData ; Plausible fonctionne sans cookie. Cela ne signifie pas qu’aucune donnée technique ne soit traitée. Nos mails ne contiennent pas de pixel de suivi et leurs liens ne passent pas par un service de mesure des clics.

Vous pouvez supprimer les cookies dans votre navigateur ; cela ferme la session. Les mesures internes côté serveur utilisent les données techniques décrites ci-dessus, sans identifiant stable d’un jour à l’autre. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer votre opposition lorsque le droit applicable le permet.

8. Vos droits et signalements

Selon le droit applicable, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et remise ou transmission de vos données, sous les conditions prévues par la loi. Écrivez à contact@openswissdata.com en précisant votre demande ; nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée. Une demande d’accès reçoit en principe une réponse dans les 30 jours, sous réserve des exceptions légales qui vous seront expliquées.

Pour une donnée issue d’un registre public, indiquez la fiche, la source et l’inexactitude alléguée. Nous examinons une correction, une indication de contexte ou un retrait justifié sans altérer silencieusement un document officiel. Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou l’autorité compétente de votre pays lorsque le RGPD s’applique.

9. Modifications de la notice

La date de cette page correspond à une révision éditoriale réelle. Une évolution des traitements peut nécessiter sa mise à jour et, lorsque la loi le demande, une information spécifique ou un nouveau consentement. Une nouvelle notice ne vaut pas consentement rétroactif.