openswissdataSources distinctes, conditions distinctes
TARES provient de l’OFDF/BAZG ; les classifications NOGA de l’OFS/BFS, NACE d’Eurostat et ISIC des Nations Unies ; le registre financier de la FINMA, avec des enrichissements identifiés, notamment GLEIF pour les LEI. Consultez les sources et rapports présents dans chaque archive. L’accès public à une source ne signifie pas que tous ses contenus sont librement redistribuables.
TARES : publication non officielle
Les conditions communiquées par l’OFDF/BAZG le 21 avril 2026 imposent notamment la conservation du contenu, la distinction claire avec une publication officielle et l’absence de logo officiel. Les notes explicatives (Erläuterungen) et décisions de classification (Entscheide) sont exclues.
Dies ist keine offizielle Veröffentlichung. Massgebend sind allein die Veröffentlichungen durch die Bundeskanzlei und das Bundesamt für Zoll- und Grenzsicherheit BAZG.
L’OFDF/BAZG ne fournit ni garantie, ni assistance, ni interprétation pour cette republication. Une erreur ne peut pas être invoquée contre une taxation, la perception des droits ou une procédure pénale. La source officielle fait foi ; les CGV et la licence jointe précisent les conditions applicables.
FINMA, LEI et classifications
La correspondance FINMA du 6 mai 2026 encadre la reprise de ses informations ; elle ne constitue ni une certification du produit ni une autorisation pour toute utilisation imaginable. Les données LEI GLEIF sont proposées sous CC0 1.0, indépendamment de notre travail de compilation. Les droits des autres sources et leurs attributions restent applicables. Les correspondances entre nomenclatures ne sont pas toutes exactes ou exhaustives. STATENT n’est actuellement pas distribué par le service.
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La signature prouve que le manifeste n’a pas été modifié depuis sa signature par notre clé. L’horodatage RFC 3161, lorsqu’il est présent et valide, ajoute une preuve temporelle. Aucun de ces mécanismes ne garantit l’exactitude métier, l’exhaustivité, la validité juridique des droits ou l’approbation d’une autorité.
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