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Mentions légales

Qui exploite OpenSwissData et comment nous joindre.

Version du 26 septembre 2026

Exploitant et vendeur

OpenSwissData est exploité en nom propre par Claude-Alain Martin, Rue de l’Église 23, 1045 Ogens, Suisse. Contact : contact@openswissdata.com. L’activité n’est pas inscrite au registre du commerce. L’exploitant n’est pas assujetti à la TVA suisse.

Un service privé indépendant

OpenSwissData n’est ni une autorité ni un registre officiel. Il n’existe aucune affiliation, aucun mandat ni partenariat institutionnel avec l’OFDF/BAZG, l’OFS/BFS, la FINMA, Eurostat, les Nations Unies ou GLEIF. Les noms des organismes désignent uniquement les sources ou sujets concernés.

Droits sur le site et les données

Les contenus originaux du site et la compilation commerciale sont distincts des données sources. Les licences et conditions des sources restent applicables ; nous ne revendiquons pas de droits exclusifs sur des données publiques ou sous licence ouverte. Le code éventuellement publié dans un dépôt est soumis à sa propre licence. Les CGV précisent les droits acquis lors d’un achat.

Question, erreur ou réclamation

Écrivez à contact@openswissdata.com en précisant la page ou le fichier, sa version et le problème rencontré. Évitez d’envoyer des données confidentielles inutiles. Les signalements relatifs aux données personnelles sont traités selon la notice de confidentialité. Cette démarche ne limite pas les autres voies de recours.