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Éditeur

Claude-Alain Martin
Raison individuelle
Rue de l'Église 23
1045 Ogens
Suisse
Email : contact@openswissdata.com

Responsable du contenu

Claude-Alain Martin

Hébergement

Railway (Frankfurt, Europe)
Cloudflare R2 (Frankfurt, Europe) pour les fichiers de Datasets

Statut juridique

Raison individuelle non inscrite au registre du commerce (sous le seuil obligatoire CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel).

Numéro IDE / UID

[À compléter une fois inscrit IDE / UID si applicable, sinon préciser « Non assujetti — raison individuelle sous seuil RC »]

Protection des droits

L'ensemble du code source, des pages web et de la mise en forme du site openswissdata.com est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les données brutes des Datasets proviennent de sources officielles suisses (BFS, BAZG, FINMA, Eurostat, UN Statistics). La donnée brute elle-même n'est pas protégée par le droit d'auteur en Suisse (opendata.swiss ToU). Notre valeur ajoutée (schéma, normalisation, cross-walks, versionnage) est protégée.