openswissdataVos droits, clairement
Les règles de nos ventes, l’usage des données et les contacts utiles, réunis au même endroit.
01 ↗
Conditions générales de vente et de licence
Achats professionnels de fichiers numériques OpenSwissData. Version du 26 septembre 2026, applicable aux nouvelles commandes qui la présentent avant paiement.
02 ↗Confidentialité et données personnelles
Ce que nous traitons pour fournir OpenSwissData, vous assister et protéger le service. Information mise à jour le 26 septembre 2026.
03 ↗Mentions légales
Qui exploite OpenSwissData et comment nous joindre.
04 ↗Conditions d’utilisation
Règles d’accès au site, aux démonstrations et aux outils OpenSwissData.
05 ↗Sources et provenance
Comprendre d’où viennent les données et ce qu’une vérification de fichier prouve.
06 ↗Communications et prospection
À quoi servent nos messages et comment exercer votre choix.
07 ↗Qualité, responsabilités et recours
Nos engagements vérifiables et leurs limites.
Une question ?contact@openswissdata.com ↗