Politique de prospection (SDR Policy)

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 2026-04-25

Cette page explique pourquoi vous avez peut-être reçu un email de notre part, comment nous avons obtenu votre adresse, comment exercer vos droits, et comment vous désinscrire en un clic.

1. Qui sommes-nous ?

openswissdata.com est édité par Claude-Alain Martin, raison individuelle, Rue de l'Église 23, 1045 Ogens, Suisse. Nous publions des datasets B2B dérivés de sources officielles suisses (BAZG, BFS, FINMA) et internationales (Eurostat, UN Statistics).

Notre cible commerciale exclusivement B2B : éditeurs de logiciels, fiduciaires, fintech, cabinets de conseil, équipes data — toute organisation qui consomme des données structurées suisses dans son métier.

2. Pourquoi vous avez reçu notre email

Nous vous avons contacté car votre fonction professionnelle publique (titre, employeur, secteur) suggère que nos datasets pourraient vous être utiles. Nous ne contactons jamais des personnes à titre privé : seules les adresses email professionnelles, dans un contexte professionnel, et avec un message lié à votre métier.

3. Comment avons-nous obtenu votre adresse ?

Nous utilisons exclusivement des sources légitimes :

• Bases B2B professionnelles sous licence (Apollo.io, Hunter.io, Cognism) qui collectent et vérifient des coordonnées professionnelles publiques.
• Sites web professionnels de votre employeur (page « équipe », signature email professionnelle).
• Réseaux professionnels publics (LinkedIn, GitHub) où vous avez choisi de rendre vos coordonnées visibles.
• Registres officiels (Zefix, registres cantonaux) lorsque la fonction est publique.

Nous ne scrapons jamais de données privées, ne contournons aucune protection technique, et n'achetons jamais de fichiers d'adresses « grand public ».

4. Base légale du traitement

• Suisse (nLPD) : intérêt prépondérant légitime (art. 31 al. 1 nLPD) pour prospection commerciale B2B ciblée et pertinente, sous réserve d'opt-out 1-clic effectif (cf. § 6).
• Union européenne (RGPD) : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6 al. 1 let. f RGPD) pour la promotion de produits B2B auprès de professionnels dont la fonction correspond à notre offre.
• Suisse (LCD art. 3 al. 1 let. o) : nous limitons strictement les envois aux contacts B2B avec un message individualisé et pertinent. Pour les contacts en Suisse, nous appliquons un opt-in léger (consentement implicite via notre lead magnet ou contact préalable). Si vous estimez avoir reçu un email non sollicité depuis la Suisse, signalez-le immédiatement à contact@openswissdata.com.

5. Données traitées

Pour la prospection, nous traitons exclusivement :

• Votre nom et prénom professionnels
• Votre adresse email professionnelle
• Votre employeur et fonction (titre, séniorité, département)
• Le pays où vous travaillez
• Éventuellement votre URL LinkedIn publique et un signal récent vérifiable (un post public, une nomination dans la presse) qui justifie le timing du contact

Nous ne traitons aucune donnée personnelle (adresse privée, téléphone privé, données sensibles, opinions politiques, santé, religion, etc.).

6. Désinscription en 1 clic

Chaque email contient :

• Un lien « Désinscription » dans le pied de page
• Un en-tête technique List-Unsubscribe (RFC 8058) qui permet à votre client mail (Gmail, Outlook, Apple Mail) d'afficher un bouton « Désinscription » directement dans l'interface, en 1 clic, sans passer par le contenu de l'email

Une désinscription est traitée immédiatement et nous bloque définitivement de vous recontacter à cette adresse. Aucune relance, aucun « petit dernier email », rien.

Vous pouvez aussi répondre simplement « stop » ou « unsubscribe » à n'importe quel email reçu : nous traitons cette demande sous 24h.

7. Vos droits (nLPD + RGPD)

• Droit d'accès : connaître toutes les données que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
• Droit d'effacement : suppression définitive (au-delà de la simple désinscription)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format machine-readable (JSON)
• Droit d'opposition : refuser tout traitement futur

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@openswissdata.com. Nous répondons sous 30 jours, sans condition.

8. Durée de conservation

• Si vous ne répondez pas à notre séquence : suppression automatique après 12 mois sans interaction.
• Si vous vous désinscrivez : nous gardons uniquement votre adresse email dans une « liste d'exclusion » (suppression list) pour ne plus jamais vous contacter — durée illimitée. C'est techniquement nécessaire pour respecter votre opt-out, et c'est la seule donnée conservée.
• Si vous devenez client : voir notre politique de confidentialité.

9. Outils utilisés

• Resend (envoi email transactionnel, hébergé US, sous clauses contractuelles types)
• Smartlead ou équivalent (éventuel orchestrateur de séquence)
• Apollo.io / Hunter.io (sourcing de contacts B2B)
• Bouncer (vérification de validité d'email, sans contact)
• Anthropic Claude API (génération de phrases d'introduction personnalisées, sans stockage de votre profil au-delà de la session)

Tous ces outils sont liés contractuellement à des obligations de confidentialité et de protection conformes nLPD + RGPD.

10. Préposé fédéral à la protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le PFPDT : edoeb.admin.ch.

Pour les résidents UE, vous pouvez également contacter votre autorité nationale de protection des données.

11. Engagement éthique

Nous nous engageons à :

• Ne jamais envoyer plus de 4 emails consécutifs dans une séquence
• Ne jamais utiliser de tactiques trompeuses (faux sujets « Re: », fausses chaînes, spoofing d'identité)
• Ne jamais revendre, partager ou louer votre adresse email à un tiers
• Cesser tout contact immédiatement à votre première demande

12. Contact

Pour toute question : contact@openswissdata.com
Pour vous désinscrire : utilisez le lien dans l'email reçu, ou répondez « stop ».
Pour exercer vos droits : contact@openswissdata.com avec « Demande RGPD/nLPD » en objet.

Cette page sera mise à jour si nos pratiques évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.