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Communications et prospection

À quoi servent nos messages et comment exercer votre choix.

Version du 26 septembre 2026

Messages nécessaires au service

Les confirmations de commande, liens de connexion, livraisons et réponses au support servent à exécuter votre demande ou votre achat. Ils ne constituent pas une inscription à une newsletter. Leur langue suit votre choix connu ; vous pouvez demander un changement.

Messages commerciaux

Un achat, une adresse professionnelle publique ou une présence dans un registre ne valent pas un consentement général à recevoir des campagnes. Toute prospection doit respecter les règles applicables, notamment l’accord préalable lorsqu’il est nécessaire et les conditions strictes de l’exception pour des offres analogues à un client existant. Une communication publicitaire doit permettre d’identifier l’expéditeur et de s’y opposer facilement et gratuitement.

Newsletter et opposition

La newsletter est accessible par un abonnement distinct chez Substack, soumis à sa notice. Utilisez son lien de désinscription ou écrivez à contact@openswissdata.com pour vous opposer à nos communications commerciales. Cette opposition ne retire pas vos droits d’achat et n’empêche pas les messages indispensables au compte ou à une commande. Nous ne présentons pas une absence de réponse comme une acceptation.

Une demande à être prévenu de la disponibilité d’un produit est distincte de la newsletter : elle ne donne lieu qu’à l’annonce de ce produit, en deux messages au plus, et chaque message permet de se désinscrire en un clic.

Usage des contacts

Les échanges de support peuvent être consultés dans notre CRM et traduits pour leur lecture, selon la notice de confidentialité. Aucune autorisation de revendre vos coordonnées ou de les transmettre à un outil de prospection ne résulte d’un achat. Les sources publiques vendues ne doivent pas être utilisées pour une prospection contraire au droit.