Vérifier qu’un établissement
est autorisé par la FINMA.

Une vérification solide suit quatre étapes. Les sections suivantes les détaillent, chacune avec ses sources officielles.

La FINMA rappelle que de nombreuses activités du marché financier nécessitent une autorisation, délivrée par elle dans la plupart des domaines : accepter de l’argent placé par des clients ou des investisseurs, signer des polices d’assurance, proposer et gérer des fonds de placement.1

« Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l’autorisation requise, vous pouvez les rechercher ici par leurs noms. »

La même page propose des listes téléchargeables par catégorie, chacune avec sa date de dernière modification. En complément, la FINMA met à disposition, « à titre de prestation », les numéros d’identification (UID) disponibles des entreprises autorisées.1

L’autorisation n’entraîne pas partout la même surveillance. Selon la FINMA, celle-ci va « du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier » ; dans certains cas, les prestataires doivent aussi s’affilier à un organisme privé d’autorégulation.1

Le type de prestataire détermine l’endroit où chercher. Le tableau reprend les catégories telles que la FINMA les présente. La dernière colonne indique si la catégorie figure dans la liste des UID d’entreprises autorisées publiée par la FINMA, sur laquelle repose le fichier d’OpenSwissData.2

Les intermédiaires financiers soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) par l’affiliation à un OAR se recherchent parmi les membres des OAR. La FINMA précise qu’elle ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces données, actualisées sur la base des informations des OAR, généralement dans un délai de deux à cinq jours ouvrables.4

Les listes de la FINMA sont mises à jour régulièrement. La FINMA avertit toutefois qu’elles peuvent être en décalage, dans les deux sens :

« Il peut arriver que des assujettis aient reçu l’autorisation d’exercer une activité commerciale, mais qu’ils ne figurent pas encore sur la liste correspondante, ou que des assujettis figurent encore comme disposant d’une autorisation d’exercer une activité commerciale, mais que ladite autorisation leur a déjà été retirée. »

Une présence est donc un indice fort à la date de la liste, pas une garantie à la minute. Une absence appelle une vérification, pas une conclusion. Plusieurs explications sont possibles :

• Un autre nom. Le prestataire se présente sous une marque ou un nom commercial, alors que la liste reprend une autre dénomination. Cherchez la raison sociale exacte, puis une partie distinctive du nom.
• Un autre registre. Les intermédiaires d’assurance ont leur propre registre, et les intermédiaires financiers affiliés à un OAR se recherchent parmi les membres des OAR.1
• Une activité qui ne requiert pas d’autorisation de la FINMA. Depuis le 1er août 2017, par exemple, des entreprises peuvent, à certaines conditions, accepter des fonds jusqu’à un million de francs sans autorisation (« sandbox ») ; elles ne sont alors pas surveillées par la FINMA et il n’existe pas de garantie des dépôts.5
• Un décalage de la liste, dans un sens ou dans l’autre, comme la FINMA l’indique ci-dessus.

En cas de doute, la FINMA indique sur la même page une adresse et une ligne téléphonique pour demander si un prestataire dispose de l’autorisation nécessaire.1

Un nom peut être partagé, traduit ou mal orthographié. Un identifiant désigne une seule entité : c’est lui qu’il faut rapprocher en priorité.

L’IDE, ou UID

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises (IDE, UID en allemand et en anglais), unique et immuable. Il se compose de « CHE » et de neuf chiffres attribués au hasard ; les graphies CHE123456789 et CHE-123.456.789 sont toutes deux admises. L’ajout qui suit parfois le numéro (RC, TVA ou RC/TVA) ne fait pas partie de l’IDE.7

Le registre IDE est tenu par l’OFS, et une partie de ses données peut être consultée par le public7 ; sa recherche en ligne accepte un nom ou un IDE.8 Pour la raison sociale et le siège inscrits au registre du commerce, l’index central Zefix, actualisé quotidiennement, répond à des requêtes individuelles.9

Dans la liste des UID publiée par la FINMA, toutes les lignes n’ont pas d’UID : la FINMA parle des numéros « disponibles ».1 Une même entreprise peut aussi y figurer sur plusieurs lignes, une par type d’autorisation.2

Le LEI

Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique de 20 caractères, fondé sur la norme ISO 17442 et administré par la GLEIF.10 La liste des UID de la FINMA n’en contient pas : elle donne le nom, la localité, le type d’autorisation en allemand, français, italien et anglais, et l’UID.2

Le statut d’un LEI décrit son enregistrement, pas l’autorisation FINMA. « LAPSED » désigne un enregistrement qui n’a pas été renouvelé à la date prévue et dont l’entité n’est pas connue, d’après les sources publiques, pour avoir cessé ses activités.11 Un LEI échu ne dit donc rien de l’autorisation.

Une vérification utile doit pouvoir être relue plus tard. Pour chaque contrôle, il est prudent de noter :

• la date de la consultation et la source : page ou liste de la FINMA, avec sa date de dernière modification ;
• le nom et l’identifiant recherchés ;
• le résultat, la catégorie d’autorisation trouvée et la conclusion retenue ;
• les démarches complémentaires : registre IDE, Zefix, question posée à la FINMA.

Cette liste est une méthode de travail, pas une exigence réglementaire : vos obligations dépendent de votre activité et de votre cadre interne.

Contrôler un nom à la main reste simple. Pour des centaines de contreparties, ou pour refaire le contrôle à intervalles réguliers, le guide sur l’automatisation montre comment rapprocher une liste par IDE, par LEI, puis par nom.

Le fichier FINMA d’OpenSwissData reprend la liste des UID de la FINMA, ajoute le LEI lorsque l’IDE correspond exactement à un seul LEI chez la GLEIF, et place la liste d’alerte dans des fichiers séparés. L’échantillon CSV permet d’examiner le format sans compte.