La liste d’alerte de la FINMA.
Ce qu’elle dit. Ce qu’elle ne dit pas.

Sur sa page « Alertes », la FINMA réunit trois listes destinées à rendre investisseurs, créanciers et assurés attentifs à de possibles dangers sur le marché financier : la liste d’alerte, la liste des décisions finales publiées selon l’art. 34 LFINMA et la liste des chargés d’enquête mandatés par la FINMA.1

Ces listes ne disent pas la même chose. Selon la FINMA, elle peut publier une décision finale, intégralement ou partiellement, en cas de graves violations du droit de la surveillance et après son entrée en force.1 La liste d’alerte repose au contraire sur des soupçons que la FINMA n’a pas pu éclaircir.

« Les entreprises et les personnes inscrites sur cette liste ont fait l’objet d’enquêtes de la part de la FINMA en raison d’activités exercées sans droit, mais il n’a pas encore été possible d’éclaircir les soupçons à leur égard car elles n’ont pas respecté leur obligation de renseigner vis-à-vis de la FINMA ou ont donné de fausses indications. »

La FINMA ajoute qu’un nom peut aussi être inscrit lorsque ses investigations laissent penser que le prestataire expose les investisseurs à un danger imminent et important. Les entreprises concernées sont supprimées de la liste dès que la FINMA a pu procéder aux vérifications nécessaires.2

La liste se consulte par nom sur le site de la FINMA, avec deux filtres : « Avec inscription au registre du commerce » et « Sans inscription au registre du commerce ».2

• Pas une preuve d’activité illicite. Pour la FINMA, le fait qu’une entreprise figure sur la liste « ne signifie pas nécessairement qu’elle exerce une activité illicite » ; l’inscription fait savoir qu’elle ne dispose pas de l’autorisation requise.2
• Pas une décision de sanction. Les décisions finales publiées selon l’art. 34 LFINMA forment une liste distincte.1
• Pas une liste de sanctions internationales. La Suisse met en œuvre les sanctions internationales sur la base de la loi sur les embargos ou de la législation sur le blanchiment d’argent3 ; le SECO publie la liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées.4
• Pas une liste exhaustive. La FINMA prévient qu’il n’y a « aucune garantie que la liste d’alerte soit exhaustive et totalement à jour » : un prestataire sans autorisation peut ne pas, ou pas encore, y figurer.2 Une absence de la liste d’alerte ne prouve donc pas une autorisation.
• Pas une vue complète. La FINMA ne peut agir que si elle est compétente territorialement et matériellement et dispose d’indices concrets ; elle recommande de consulter aussi d’autres listes de mise en garde, comme celle de la police cantonale zurichoise (cybercrimepolice.ch) ou celle de l’IOSCO (I-SCAN).2

Chaque entrée de la liste renvoie à une page de détail sur finma.ch. Le schéma ci-dessous reprend ses rubriques, sans aucune donnée réelle.2

Un nom proche ne prouve pas une identité. Une entreprise sérieuse peut porter un nom voisin d’une entrée, et un prestataire peut utiliser un nom qui rappelle celui d’un établissement connu sans avoir de lien avec lui. Pour les intermédiaires d’assurance, la FINMA recommande d’ailleurs de vérifier si les indications fournies correspondent à celles de son registre public.5

Avant de rattacher une contrepartie à une entrée :

1. Ouvrez la page de détail de l’entrée sur finma.ch.
2. Comparez siège, adresse et site internet avec les coordonnées connues de votre contrepartie.
3. Vérifiez l’IDE de votre contrepartie dans le registre IDE et sa raison sociale dans Zefix.67 Une entrée « sans inscription au registre du commerce » ne se rattache pas à une société inscrite sur la seule foi d’un nom.
4. Consignez la conclusion : correspondance confirmée, écartée, ou incertaine et transmise pour examen.

Lors d’une entrée en relation ou d’une revue périodique, la liste d’alerte sert à repérer des cas à examiner. Une méthode prudente :

• chercher le nom complet, puis ses parties distinctives sans la forme juridique, ainsi que le nom de domaine du site internet ;
• qualifier chaque résultat de « candidat à examiner », jamais de « positif » automatique ;
• consulter aussi la liste des établissements autorisés et celle des décisions finales publiées ;
• refaire la recherche à intervalles réguliers : la FINMA ajoute des entrées et en supprime après ses vérifications.2

Pour une question ponctuelle, l’outil gratuit kyc_check du serveur MCP cherche un nom dans le registre et dans la liste d’alerte. Pour des listes entières, voir le guide sur l’automatisation.

Le fichier FINMA livre la liste d’alerte séparément du registre, dans finma_warnings.csv, .json, .sql et .parquet, ainsi que dans la feuille « Avertissements » du classeur Excel. Chaque ligne comporte :

Le fichier ne reprend ni le siège, ni l’adresse, ni le site internet : pour comparer, ouvrez la page de détail. L’échantillon CSV gratuit contient des lignes du registre, pas la liste d’alerte.