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NOGA 13.99 Fabrication d’autres textiles n.c.a.
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
1399Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Fabrication d’autres textiles n.c.a. |
| Deutsch (de) | Herstellung von sonstigen Textilwaren a. n. g. |
| Italiano (it) | Fabbricazione di altri prodotti tessili n.c.a. |
| English (en) | Manufacture of other textiles n.e.c. |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 13.99 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 3 sous-niveaux plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 13.99.01 | Broderie |
| sous-classe | 13.99.02 | Fabrication de rubans, de ceintures, de passementeries et de tubes |
| sous-classe | 13.99.09 | Fabrication d'autres textiles divers n.c.a. |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 13.99 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 13.99 | 13.99 Manufacture of other textiles n.e.c. | exact |
| NACE Rev 2.0 | 13.99 | Manufacture of other textiles n.e.c. | exact |
| ISIC Rev 4 | 1399 | Manufacture of other textiles n.e.c. | exact |
| NOGA 2008 | 13.99 | Fabrication d’autres textiles n.c.a. | exact |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 13.99, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 13.91 | classe | Fabrication d’étoffes à mailles |
| 13.92 | classe | Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés |
| 13.93 | classe | Fabrication de tapis et moquettes |
| 13.94 | classe | Fabrication de ficelles, cordes et filets |
| 13.95 | classe | Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés |
| 13.96 | classe | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels |
| 14.10 | classe | Fabrication d’articles à mailles |
| 14.21 | classe | Fabrication de vêtements de dessus |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 13.99.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Fabrication d’autres textiles n.c.a. » est classée sous le code NOGA 13.99.
Cette catégorie regroupe les unités industrielles et ateliers qui transforment des matières premières ou des composants en produits finis ou semi-finis : usines, manufactures, fabriques, ateliers de production et sites de transformation.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 13.99 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
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