openswissdataNOGA 64.31Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le jeu de codes et de correspondances documentées est inclus dans Classifications (399 CHF).
6431Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire |
| Deutsch (de) | Investmentfonds |
| Italiano (it) | Attività dei fondi di investimento del mercato monetario e del mercato non monetario |
| English (en) | Activities of money market and non-money market investments funds |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 64.31 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| section | L | ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE |
| division | 64 | Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension |
| groupe | 64.3 | Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires |
| classe | 64.31 | Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire |
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 2 sous-niveaux plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 64.31.01 | Activités des fonds d'investissement sur le marché monétaire |
| sous-classe | 64.31.02 | Activités des fonds d'investissement sur le marché non monétaire |
Correspondances documentées
Relations disponibles pour le code NOGA 64.31, établies à partir de sources OFS et Eurostat. Une correspondance approchée exige de vérifier l’activité concernée.
| Standard | Code | Type | Source |
|---|---|---|---|
| NACE 2.1 | 6431 | Identité documentée | OFS / BFS |
| NACE 2.0 | 6430 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
| NOGA 2008 | 6430 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
Deux relations non exactes ne sont jamais chaînées. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’équivalent. Référence · 2026.09.25
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 64.31, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 64.32 | classe | Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence |
| 64.22 | classe | Activités de conduit de financement |
| 64.21 | classe | Activités de société holding |
| 64.19 | classe | Autre intermédiation monétaire |
| 64.11 | classe | Activités de banque centrale |
| 63.92 | classe | Autres activités de service d’information |
| 63.91 | classe | Activités de portail de recherche sur le web |
| 64.91 | classe | Crédit-bail |
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 64.31 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
NOGA à la demande
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