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NOGA 84.12 Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
8412Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux |
| Deutsch (de) | Öffentliche Verwaltung auf den Gebieten Gesundheitswesen, Bildung, Kultur und Sozialwesen |
| Italiano (it) | Regolamentazione dei servizi di assistenza sanitaria, istruzione, servizi culturali e di altri servizi sociali |
| English (en) | Regulation of health care, education, cultural services and other social services |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 84.12 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| section | P | ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE |
| division | 84 | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |
| groupe | 84.1 | Administration générale, économique et sociale et environnementale |
| classe | 84.12 | Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux |
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 84.12.00 | Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 84.12 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 84.12 | 84.12 Regulation of health care, education, cultural services and other social services | exact |
| NACE Rev 2.0 | 84.12 | Regulation of health care, education, cultural services and other social services | exact |
| ISIC Rev 4 | 8412 | Regulation of the activities of providing health care, education, cultural services and other social services, excluding social security | exact |
| NOGA 2008 | 84.12 | Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux | exact |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 84.12, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 84.11 | classe | Activités d’administration publique générale |
| 84.13 | classe | Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques |
| 84.21 | classe | Affaires étrangères |
| 84.22 | classe | Défense |
| 84.23 | classe | Justice |
| 84.24 | classe | Activités d’ordre public et de sécurité civile |
| 84.25 | classe | Activités de service d’incendie et de secours |
| 84.30 | classe | Sécurité sociale obligatoire |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 84.12.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux » est classée sous le code NOGA 84.12.
Cette catégorie regroupe les sociétés de services, cabinets, agences et entreprises individuelles dont la prestation principale correspond à cette activité : sociétés de conseil, cabinets professionnels et prestataires indépendants.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 84.12 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
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