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NOGA 84.3 Sécurité sociale obligatoire
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
843Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Sécurité sociale obligatoire |
| Deutsch (de) | Sozialversicherung |
| Italiano (it) | Assicurazione sociale obbligatoria |
| English (en) | Compulsory social security activities |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 84.3 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| classe | 84.30 | Sécurité sociale obligatoire |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 84.3 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 84.3 | 84.3 Compulsory social security activities | exact |
| NACE Rev 2.0 | 84.3 | Compulsory social security activities | exact |
| ISIC Rev 4 | 843 | Compulsory social security activities | exact |
| NOGA 2008 | 84.3 | Sécurité sociale obligatoire | exact |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 84.3, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 84.1 | groupe | Administration générale, économique et sociale et environnementale |
| 84.2 | groupe | Services de prérogative publique |
| 85.1 | groupe | Enseignement pré-primaire |
| 85.2 | groupe | Enseignement primaire |
| 85.3 | groupe | Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur |
| 85.4 | groupe | Enseignement supérieur |
| 85.5 | groupe | Autre enseignement |
| 85.6 | groupe | Activités de soutien à l’enseignement |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 84.3.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Sécurité sociale obligatoire » est classée sous le code NOGA 84.3.
Cette catégorie couvre l'ensemble des entreprises dont l'activité économique principale correspond à cette description, quelle que soit leur taille : indépendants, PME, grandes entreprises, succursales et établissements suisses.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 84.3 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
Données complètes
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