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NOGA 94.91 Activités des organisations religieuses
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
9491Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Activités des organisations religieuses |
| Deutsch (de) | Kirchliche und sonstige religiöse Vereinigungen |
| Italiano (it) | Attività delle organizzazioni religiose |
| English (en) | Activities of religious organisations |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 94.91 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 2 sous-niveaux plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 94.91.01 | Paroisses et associations religieuses |
| sous-classe | 94.91.02 | Autres activités des organisations religieuses |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 94.91 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 94.91 | 94.91 Activities of religious organisations | exact |
| NACE Rev 2.0 | 94.91 | Activities of religious organisations | exact |
| ISIC Rev 4 | 9491 | Activities of religious organizations | exact |
| NOGA 2008 | 94.91 | Activités des organisations religieuses | exact |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 94.91, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 94.92 | classe | Activités des organisations politiques |
| 94.99 | classe | Activités des organisations associatives n.c.a. |
| 95.10 | classe | Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication |
| 95.21 | classe | Réparation et entretien de produits électroniques grand public |
| 95.22 | classe | Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin |
| 95.23 | classe | Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir |
| 95.24 | classe | Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer |
| 95.25 | classe | Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 94.91.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Activités des organisations religieuses » est classée sous le code NOGA 94.91.
Cette catégorie regroupe les sociétés de services, cabinets, agences et entreprises individuelles dont la prestation principale correspond à cette activité : sociétés de conseil, cabinets professionnels et prestataires indépendants.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 94.91 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
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