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ED. 2026.04 v1.0.0 Berne · CH
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NOGA 2025 · section

NOGA E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).

Niveau
section
Code brut : E
Désignation
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Source · standard
NOGA 2025 · OFS / BFS · 2026

Description multilingue

La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.

LangueDésignation
Français (fr)PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Deutsch (de)WASSERVERSORGUNG; ABWASSER- UND ABFALLENTSORGUNG UND BESEITIGUNG VON UMWELTVERSCHMUTZUNGEN
Italiano (it)FORNITURA DI ACQUA; GESTIONE DI RETI FOGNARIE, ATTIVITÀ DI TRATTAMENTO DEI RIFIUTI E RISANAMENTO
English (en)WATER SUPPLY; SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ACTIVITIES

Hiérarchie NOGA

Le code NOGA E s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).

NiveauCodeDésignation
section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Sous-niveaux directs

Ce code se décompose en 4 sous-niveaux plus précis.

NiveauCodeDésignation
division 36 Captage, traitement et distribution d’eau
division 37 Collecte et traitement des eaux usées
division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
division 39 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

Codes voisins

Codes NOGA proches du code E, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.

CodeNiveauDésignation
A section AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
B section INDUSTRIES EXTRACTIVES
C section INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
D section PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
F section CONSTRUCTION
G section COMMERCE
H section TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
I section HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Exemples d'activités

Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA E.

Une entreprise dont l'activité principale relève de « PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION » est classée sous le code NOGA E.

Cette catégorie regroupe les unités industrielles et ateliers qui transforment des matières premières ou des composants en produits finis ou semi-finis : usines, manufactures, fabriques, ateliers de production et sites de transformation.

Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.

Comment ce code est utilisé

Le code NOGA E est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :

  • Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
  • Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
  • Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
  • Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
  • SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
  • SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.

Source officielle

Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :

bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques

Données complètes

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Cette page est générée à partir de la nomenclature NOGA 2025 publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS / BFS). openswissdata.com n'est pas affilié à l'OFS. Désignations officielles utilisées avec attribution. Pour la version faisant foi, consultez bfs.admin.ch.