openswissdata
NOGA 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
3522Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Distribution de combustibles gazeux par conduites |
| Deutsch (de) | Gasverteilung durch Rohrleitungen |
| Italiano (it) | Distribuzione di combustibili gassosi mediante condotte |
| English (en) | Distribution of gaseous fuels through mains |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 35.22 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| section | D | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ |
| division | 35 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| groupe | 35.2 | Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites |
| classe | 35.22 | Distribution de combustibles gazeux par conduites |
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 35.22.00 | Distribution de combustibles gazeux par conduites |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 35.22 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 35.22 | 35.22 Distribution of gaseous fuels through mains | partial |
| NACE Rev 2.0 | 35.22 | Distribution of gaseous fuels through mains | partial |
| NOGA 2008 | 35.22 | Distribution de combustibles gazeux par conduites | partial |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 35.22, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 35.21 | classe | Production de gaz |
| 35.23 | classe | Commerce de combustibles gazeux par conduites |
| 35.24 | classe | Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau |
| 35.16 | classe | Stockage de l’électricité |
| 35.15 | classe | Commerce d’électricité |
| 35.14 | classe | Distribution d’électricité |
| 35.30 | classe | Production et distribution de vapeur et d’air conditionné |
| 35.13 | classe | Transport d’électricité |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 35.22.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Distribution de combustibles gazeux par conduites » est classée sous le code NOGA 35.22.
Cette catégorie couvre l'ensemble des entreprises dont l'activité économique principale correspond à cette description, quelle que soit leur taille : indépendants, PME, grandes entreprises, succursales et établissements suisses.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 35.22 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
Données complètes
Besoin du dataset complet (1 845 codes NOGA 2025 + 5 nomenclatures alignées + cross-walks 5-way) pour vos systèmes ?
Voir le bundle Classifications →