openswissdataNOGA 35.23Commerce de combustibles gazeux par conduites
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le jeu de codes et de correspondances documentées est inclus dans Classifications (399 CHF).
3523Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Commerce de combustibles gazeux par conduites |
| Deutsch (de) | Gashandel durch Rohrleitungen |
| Italiano (it) | Commercio di gas distribuito mediante condotte |
| English (en) | Trade of gas through mains |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 35.23 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| section | D | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ |
| division | 35 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| groupe | 35.2 | Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites |
| classe | 35.23 | Commerce de combustibles gazeux par conduites |
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 35.23.00 | Commerce de combustibles gazeux par conduites |
Correspondances documentées
Relations disponibles pour le code NOGA 35.23, établies à partir de sources OFS et Eurostat. Une correspondance approchée exige de vérifier l’activité concernée.
| Standard | Code | Type | Source |
|---|---|---|---|
| NACE 2.1 | 3523 | Identité documentée | OFS / BFS |
| NACE 2.0 | 3523 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
| NOGA 2008 | 3523 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
Deux relations non exactes ne sont jamais chaînées. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’équivalent. Référence · 2026.09.25
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 35.23, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 35.21 | classe | Production de gaz |
| 35.22 | classe | Distribution de combustibles gazeux par conduites |
| 35.24 | classe | Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau |
| 35.16 | classe | Stockage de l’électricité |
| 35.30 | classe | Production et distribution de vapeur et d’air conditionné |
| 35.15 | classe | Commerce d’électricité |
| 35.14 | classe | Distribution d’électricité |
| 35.13 | classe | Transport d’électricité |
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 35.23 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
NOGA à la demande
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