openswissdataNOGA 77.40Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le jeu de codes et de correspondances documentées est inclus dans Classifications (399 CHF).
7740Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright |
| Deutsch (de) | Leasing von nichtfinanziellen immateriellen Vermögensgütern, ohne Copyrights |
| Italiano (it) | Concessione dei diritti di sfruttamento di proprietà intellettuale, escluse le opere soggette a diritto d’autore |
| English (en) | Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 77.40 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| section | O | ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN |
| division | 77 | Activités de location et location-bail |
| groupe | 77.4 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright |
| classe | 77.40 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright |
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| sous-classe | 77.40.00 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright |
Correspondances documentées
Relations disponibles pour le code NOGA 77.40, établies à partir de sources OFS et Eurostat. Une correspondance approchée exige de vérifier l’activité concernée.
| Standard | Code | Type | Source |
|---|---|---|---|
| NACE 2.1 | 7740 | Identité documentée | OFS / BFS |
| NACE 2.0 | 7740 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
| NOGA 2008 | 7740 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
Deux relations non exactes ne sont jamais chaînées. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’équivalent. Référence · 2026.09.25
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 77.40, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 77.39 | classe | Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a. |
| 77.35 | classe | Location et location-bail de matériels de transport aérien |
| 77.34 | classe | Location et location-bail de matériels de transport par eau |
| 77.33 | classe | Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs |
| 77.32 | classe | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil |
| 77.31 | classe | Location et location-bail de matériel agricole |
| 77.51 | classe | Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes |
| 77.52 | classe | Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières |
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 77.40 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
NOGA à la demande
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