openswissdataNOGA 97Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le jeu de codes et de correspondances documentées est inclus dans Classifications (399 CHF).
97Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique |
| Deutsch (de) | Private Haushalte mit Hauspersonal |
| Italiano (it) | Attività di famiglie e convivenze come datori di lavoro per personale domestico |
| English (en) | Activities of households as employers of domestic personnel |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 97 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| groupe | 97.0 | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique |
Correspondances documentées
Relations disponibles pour le code NOGA 97, établies à partir de sources OFS et Eurostat. Une correspondance approchée exige de vérifier l’activité concernée.
| Standard | Code | Type | Source |
|---|---|---|---|
| NACE 2.1 | 97 | Identité documentée | OFS / BFS |
| NACE 2.0 | 97 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
| NOGA 2008 | 97 | Correspondance approchée · à valider | Eurostat · OFS / BFS |
Deux relations non exactes ne sont jamais chaînées. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’équivalent. Référence · 2026.09.25
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 97, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 98 | division | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
| 96 | division | Activités de services aux personnes |
| 95 | division | Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles |
| 99 | division | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| 94 | division | Activités des organisations associatives |
| 93 | division | Activités sportives et activités récréatives et de loisirs |
| 92 | division | Activités de jeux d’argent et de paris |
| 91 | division | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 97 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
NOGA à la demande
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