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NOGA 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le dataset complet (cross-walks NACE 2.1 + ISIC 4) est inclus dans Classifications (399 CHF).
99Description multilingue
La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.
| Langue | Désignation |
|---|---|
| Français (fr) | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| Deutsch (de) | Exterritoriale Organisationen und Körperschaften |
| Italiano (it) | Attività di organizzazioni ed organismi extraterritoriali |
| English (en) | Activities of extraterritorial organisations and bodies |
Hiérarchie NOGA
Le code NOGA 99 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).
Sous-niveaux directs
Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.
| Niveau | Code | Désignation |
|---|---|---|
| groupe | 99.0 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
Cross-walks officiels
Équivalence du code NOGA 99 dans les standards européens (NACE) et internationaux (ISIC), issue des tables officielles de l'OFS et d'Eurostat.
| Standard | Code | Désignation | Type |
|---|---|---|---|
| NACE Rev 2.1 | 99 | 99 Activities of extraterritorial organisations and bodies | exact |
| NACE Rev 2.0 | 99 | Activities of extraterritorial organisations and bodies | exact |
| ISIC Rev 4 | 99 | Activities of extraterritorial organizations and bodies | exact |
| NOGA 2008 | 99 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | exact |
Type exact = équivalence stricte 1:1. partial = recouvrement partiel. multi = un code source mappe vers plusieurs codes cibles.
Codes voisins
Codes NOGA proches du code 99, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.
| Code | Niveau | Désignation |
|---|---|---|
| 98 | division | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
| 97 | division | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique |
| 96 | division | Activités de services aux personnes |
| 95 | division | Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles |
| 94 | division | Activités des organisations associatives |
| 93 | division | Activités sportives et activités récréatives et de loisirs |
| 92 | division | Activités de jeux d’argent et de paris |
| 91 | division | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
Exemples d'activités
Profils d'entreprises typiquement classées sous le code NOGA 99.
Une entreprise dont l'activité principale relève de « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux » est classée sous le code NOGA 99.
Cette catégorie regroupe les sociétés de services, cabinets, agences et entreprises individuelles dont la prestation principale correspond à cette activité : sociétés de conseil, cabinets professionnels et prestataires indépendants.
Le code est attribué selon le principe de l'activité économique principale : si une entité a plusieurs activités, c'est celle qui génère le plus de valeur ajoutée qui détermine la classification.
Comment ce code est utilisé
Le code NOGA 99 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :
- Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
- Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
- Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
- Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
- SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
- SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.
Source officielle
Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :
bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques
Données complètes
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