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État du service
NOGA 2025·classe

NOGA 97.00Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

Activité de la nomenclature générale des activités économiques suisse (NOGA 2025), publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le jeu de codes et de correspondances documentées est inclus dans Classifications (399 CHF).

Niveau
classe
Code brut : 9700
Désignation
Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Source · standard
NOGA 2025 · OFS / BFS · 2026

Description multilingue

La nomenclature NOGA 2025 fournit la désignation officielle dans les quatre langues utilisées par les autorités fédérales suisses et leurs équivalents européens.

LangueDésignation
Français (fr)Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Deutsch (de)Private Haushalte mit Hauspersonal
Italiano (it)Attività di famiglie e convivenze come datori di lavoro per personale domestico
English (en)Activities of households as employers of domestic personnel

Hiérarchie NOGA

Le code NOGA 97.00 s'inscrit dans la hiérarchie suivante (du plus général au plus spécifique).

NiveauCodeDésignation
sectionUACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
division97Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
groupe97.0Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
classe97.00Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

Sous-niveaux directs

Ce code se décompose en 1 sous-niveau plus précis.

NiveauCodeDésignation
sous-classe97.00.00Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

Correspondances documentées

Relations disponibles pour le code NOGA 97.00, établies à partir de sources OFS et Eurostat. Une correspondance approchée exige de vérifier l’activité concernée.

StandardCodeTypeSource
NACE 2.19700Identité documentéeOFS / BFS
NACE 2.09700Correspondance approchée · à validerEurostat · OFS / BFS
NOGA 20089700Correspondance approchée · à validerEurostat · OFS / BFS

Deux relations non exactes ne sont jamais chaînées. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence d’équivalent. Référence · 2026.09.25

Codes voisins

Codes NOGA proches du code 97.00, dans le même groupe parent ou au même niveau hiérarchique.

CodeNiveauDésignation
96.99classeAutres activités de service aux personnes n.c.a.
96.91classeActivités d’offre de services domestiques aux personnes
96.40classeActivités de service d’intermédiation pour des services aux personnes
96.30classeServices funéraires et activités connexes
96.23classeActivités de spa, de sauna et de bain de vapeur
96.22classeSoins de beauté et autres activités de traitement esthétique
96.21classeCoiffure et activités de barbier
96.10classeBlanchisserie-teinturerie

Comment ce code est utilisé

Le code NOGA 97.00 est utilisé par les autorités fédérales suisses pour classer les entreprises selon leur activité économique principale, notamment :

  • Office fédéral de la statistique (OFS) : registre des entreprises et des établissements (REE / BUR), recensements et statistiques structurelles.
  • Caisses de compensation AVS : classification de l'activité de l'employeur lors de l'affiliation.
  • Administration fédérale des contributions (AFC) : profilage TVA, taux de la dette fiscale nette et statistiques sectorielles.
  • Registre du commerce : champ « activités » lors de l'inscription d'une nouvelle entité juridique.
  • SUVA et caisses LAA : tarification des cotisations assurance-accidents selon classe de risque.
  • SECO et statistique du marché du travail : analyses sectorielles et mesures de soutien ciblées.

Source officielle

Cette page reprend les informations du standard NOGA 2025 publié par l'Office fédéral de la statistique. Pour la version officielle :

bfs.admin.ch — NOGA — Nomenclature générale des activités économiques

NOGA à la demande

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Cette page est générée à partir de la nomenclature NOGA 2025 publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS / BFS). openswissdata.com n'est pas affilié à l'OFS. Désignations officielles utilisées avec attribution. Pour la version faisant foi, consultez bfs.admin.ch.